Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de tous les produits de la Boutique en ligne MEGATOPSHOP (http://www.megatopshop.com). Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin si un magasin ouvre dans le futur.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (sauf signalisation contraire de notre part).
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3- Société MEGATOPSHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité, et sous réserve que votre payement nous arrive sous une semaine à compté de la date d'enregistrement de votre commande.
Les produits demeurent la propriété de la Société MEGATOPSHOP jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : http://www.megatopshop.com
Par téléphone (04.93.65.09.11)
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.Société MEGATOPSHOP se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige Conditions générales de vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de tous les produits de la Boutique en ligne de Société MEGATOPSHOP(http://www.megatopshop.com). Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin si un magasin ouvre dans le futur.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par la société MEGATOPSHOP constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la société MEGATOPSHOP et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Vous avez cinq jours pour nous faire parvenir le payement, ensuite la commande est annulée pour permettre une remise en vente des produits réservés.
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Pour tous les modes de paiement, nous ne garantissons pas la disponibilité des produits. Si une rupture de stock venait à arriver, nous vous rembourserions l'intégralité des produits manquants ou nous vous proposerons une solution convenant aux deux parties.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.La société MEGATOPSHOP se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ( si frais il y a) ne sera facturée que pour un seul envoi. La société MEGATOPSHOP ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
Dans le futur : en cas de paiement par carte bancaire , les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retours et des frais d’envois initiaux. Vous devez avant de nous retourner votre produit, nous contacter par e-mail ou par téléphone . Le produit devraobligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.